Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.valeur-entreprise.com/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Des informations que vous nous communiquez par le biais du formulaire contact, ou lorsque vous échangez avec l’entreprise. Ces informations personnelles sont notamment des données permettant votre identification, (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées postale).
Des informations résultant de votre navigation sur le site internet (cookies).
Utilisation des données
Valoris collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
• Sur le fondement de l’exécution contractuelle :
Gestion de l’identité du client ou de l’utilisateur et son authentification sur la Plateforme
Gestion des comptes clients
Gestion des commandes
Exécution des services proposés sur la Plateforme
Facturation et paiements
Gestion des communications avec le client (assistance)
Gestion du suivi de la relation commerciale (SAV, gestion des réclamations)
Gestion des impayés
• Sur le fondement de l’intérêt légitime d’AVALOR, ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement, libre et éclaire :
Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur la Plateforme
Réalisation d’actions de prospection commerciale et marketing
Assurer la sécurité de la Plateforme et des services proposés
Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience
• Sur le fondement d’une obligation légale :
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont destinées aux services internes de Valoris et à ses sous-traitants. Ainsi sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel :
• Le personnel dûment habilité de Valoris
• Les sous-traitants techniques auxquels Valoris fait appel dans le cadre de ses activités, notamment pour des services informatiques (tels hébergement, stockage, maintenance), de réalisation de statistiques d’audience, et l’envoi d’emailings
Politique en matière de cookies
Lorsqu’un utilisateur arrive sur le site, un cookie de session peut être créé par le serveur sur la machine cliente.
Ce cookie est valide uniquement le temps de la visite en cours (session). Ensuite le cookie est périmé et un autre sera généré à votre prochaine visite.
Les cookies qu’ils soient internes ou externes, ne sont utilisés que par la machine pour le fonctionnement du site.
Valoris peut éventuellement s’en servir pour établir des statistiques de connexions. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Il ne contient pas de données personnelles, mais uniquement les indications de configuration (navigateur, système d’exploitation) ou des données d’habitudes de consultation (rubriques les plus visitées) afin d’améliorer la navigation.
Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si vous vous opposez à la mise en place automatique des « cookies ».
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant de vous identifier mais uniquement des indications de configuration ou des données concernant les modes de consultation.
Valoris se réserve aussi le droit d’utiliser des « cookies fichiers » pour des impératifs techniques.
Hébergement des données
Le site Valoris est hébergé par :
o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – A50474
Site web: www.o2switch.fr/
tél: 04 44 44 60 40
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Yann Crossonneau pour l’entreprise Valoris, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 1112 Allée des thermes, 34990 Juvignac ;
Par téléphone, au [numéro de téléphone] ;
Par mail : [email du responsable du traitement des données].
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Valoris se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 01/07/2023.